Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BasketBoard, un service web de gestion de matchs de basketball permettant de :

• Créer et gérer un club de basketball
• Gérer les joueurs licenciés et leurs affectations
• Organiser des équipes
• Planifier et suivre les matchs
• Gérer les salles et lieux de rencontre

En créant un compte sur BasketBoard, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide, ou via l'authentification Google OAuth.

Chaque utilisateur ne peut être membre que d'un seul club à la fois. Le créateur d'un club en est le propriétaire et l'administrateur.

Le service est actuellement fourni à titre gratuit. Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement ; vous en serez informé avant toute modification.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant BasketBoard, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service de manière abusive ou automatisée

En tant que gestionnaire de club, vous êtes responsable de l'exactitude des données des licenciés que vous saisissez et vous garantissez avoir obtenu leur consentement ou disposer d'une base légale pour traiter ces données.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant BasketBoard (code source, design, logos, textes, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur.

Les données que vous créez (clubs, matchs, joueurs) vous appartiennent. Vous accordez à BasketBoard une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture du service.

Article 5 — Compte et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression entraîne :

• Une période de grâce de 30 jours durant laquelle vous pouvez annuler
• La suppression définitive de toutes vos données à l'issue de cette période
• L'export préalable de vos données est possible au format JSON

Article 6 — Mesure d'audience

BasketBoard utilise PostHog, un outil de mesure d'audience, pour analyser l'utilisation du service et améliorer l'expérience utilisateur.

• Les cookies d'analyse ne sont déposés qu'après votre consentement explicite (opt-in)
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Les données collectées sont anonymisées et hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne)
• Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires

Article 7 — Limitation de responsabilité

BasketBoard est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
• La conservation des données en cas de défaillance technique majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 8 — Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs

Vous serez notifié par email avant toute suspension, sauf en cas d'urgence.

Article 9 — Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@basketboard.fr