Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique

Le présent schéma pluriannuel d'accessibilité numérique décrit la politique de BasketBoard pour rendre son service accessible à tous les utilisateurs, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

Il couvre la période 2026 — 2029 et est complété chaque année par un plan d'actions opérationnel précisant les chantiers en cours et les ressources mobilisées.

1. Politique d'accessibilité

BasketBoard considère l'accessibilité numérique comme un volet essentiel de la qualité de service. L'équipe s'engage à :

• Concevoir et faire évoluer le service en respectant les critères du RGAA 4.1 niveau AA.
• Tester systématiquement chaque nouvelle fonctionnalité avec des outils automatisés (axe-core, jest-axe, Lighthouse) avant mise en production.
• Former les contributeurs (développement, design, contenu) aux bonnes pratiques d'accessibilité.
• Recueillir les retours des utilisateurs en situation de handicap via un canal dédié et y répondre dans des délais raisonnables.
• Publier annuellement un bilan public des actions menées et des indicateurs de conformité.

2. Gouvernance et ressources

La responsabilité de l'accessibilité est portée par le fondateur du projet, appuyé par les contributeurs techniques. Le pilotage repose sur :

• Un référent accessibilité, joignable à accessibilite@basketboard.fr, chargé du suivi du schéma et du traitement des signalements.
• Une revue trimestrielle des indicateurs d'accessibilité (résultats axe-core, scores Lighthouse, signalements traités).
• Une mise à jour annuelle de la déclaration d'accessibilité publique au plus tard chaque mois de mai.

3. Périmètre

Le schéma s'applique à l'ensemble du service numérique BasketBoard :

• Le site public (landing page, pages légales, parcours d'inscription).
• L'application authentifiée (tableau de bord, gestion des matchs, des licenciés, des équipes, des salles).
• Les communications transactionnelles (emails de notification).

4. Bilan de l'année 1 (2026)

Actions réalisées au cours de la première année du schéma :

• Audit automatisé axe-core 4.11 sur 13 pages clés et 1 modale, en mode clair et sombre : 0 violation détectée.
• Mise en place de tests jest-axe sur les composants UI (boutons, champs, combobox, dialogs, etc.) et les pages clés (login, register, dashboard, création de match).
• Intégration de Lighthouse CI au pipeline de déploiement avec un seuil minimal d'accessibilité de 90.
• Adoption de Radix UI pour garantir la conformité WAI-ARIA des composants.
• Vérification manuelle de la navigation clavier sur les parcours principaux (Tab, Échap, focus visible).
• Mise en place d'un raccourci global Cmd+K et de raccourcis clavier sur les écrans principaux.
• Publication de la déclaration d'accessibilité et du présent schéma pluriannuel.

5. Plan d'actions année 1 (2026)

Chantiers restant à finaliser en 2026 :

• Audit RGAA 4.1 manuel sur l'ensemble des parcours utilisateur (en complément des audits automatisés).
• Mise en place du formulaire de signalement d'accessibilité et du canal email dédié accessibilite@basketboard.fr.
• Documentation interne d'une checklist accessibilité pour la revue de code.

6. Plan d'actions année 2 (2027)

• Tests utilisateurs avec lecteurs d'écran (NVDA sous Windows, VoiceOver sous macOS et iOS) sur l'ensemble des parcours métiers.
• Audit externe d'un prestataire spécialisé sur un échantillon représentatif de pages.
• Amélioration de la prise en charge des préférences utilisateur : prefers-reduced-motion, contraste élevé, taille de police.
• Accessibilité des contenus dynamiques (toasts, notifications, mises à jour de tableaux) via les régions ARIA live.
• Formation accessibilité pour tous les contributeurs intervenant sur le code et le contenu.

7. Plan d'actions années 3 et 4 (2028 — 2029)

• Atteinte de la conformité totale RGAA 4.1 niveau AA sur l'intégralité du service.
• Étude de la conformité aux critères AAA pour les fonctionnalités les plus utilisées.
• Accessibilité des exports (PDF de matchs, fichiers iCal, exports CSV) selon les recommandations PDF/UA.
• Mise en place d'un panel d'utilisateurs en situation de handicap pour des tests réguliers.
• Renouvellement d'un audit externe complet et publication des résultats.

8. Suivi et indicateurs

Indicateurs publiés chaque année dans la déclaration d'accessibilité :

• Nombre de pages auditées et taux de conformité RGAA.
• Nombre de violations axe-core et de tests jest-axe en place.
• Score Lighthouse Accessibilité (médiane et seuil minimum).
• Nombre de signalements reçus et délai moyen de traitement.
• Nombre d'heures de formation dispensées aux contributeurs.

9. Voies de retour et de recours

Tout utilisateur peut signaler un défaut d'accessibilité via le formulaire de signalement ou par email à accessibilite@basketboard.fr. Les voies de recours auprès du Défenseur des droits sont détaillées dans la déclaration d'accessibilité.